détaillants salariés des magasins de chaussures 

L’organisation du temps de travail

Modulation :

Elle est établie sur la base d’un horaire moyen de 35 heures de travail effectif.

La durée annuelle de modulation est fixée au plus à 1600 heures.

L’horaire collectif peut varier d’une semaine sur l’autre dans la limite de 42 heures maximum et de 20 heures minimum de temps de travail effectif au cours d’une semaine travaillée.

Chaque année, en fonction de la période annuelle de modulation retenue, l’entreprise devra définir les périodes de forte et de faible activité après consultation, le cas échéant, des représentants du personnel.

Ces périodes sont définies dans le cadre d’un planning annuel, lequel sera porté à la connaissance des salariés 1 mois avant l’entrée en vigueur de la période de modulation.

L’entreprise définit, sur chaque semestre, 6 semaines au maximum, consécutives ou non, pendant lesquelles l’horaire collectif pourra être porté au plus à 42 heures. Ces semaines de 42 heures s’effectueront sur 5 jours.

Le temps de travail effectif quotidien effectué par les salariés ne pourra excéder 9 heures.